Conditions d'utilisation

La société HTM propose le logiciel nommé FOLLEO, logiciel de gestion pour les magasins de téléphonie et d’informatique. HTM est immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 818 033 128. Son siège social est situé au 3 bd Maréchal Joffre, 06310 Beaulieu sur mer, France.

1. Définitions

Dans ces conditions générale d’utilisation, les termes et expressions suivants sont définis comme suit :

  • Abonné : désigne le client qui a souscrit un contrat avec ou sans engagement auprès de HTM pour le service FOLLEO, quelque soit la formule.
  • Fournisseur : désigne FOLLEO qui fournit l’accès à son service à l’Abonné.
  • « Vous », « Vos » ou « Votre » désigne la société qui a souscrit un abonnement auprès de HTM pour le service FOLLEO.
  • « Nous », « Nos » ou « Notre » désigne HTM en tant que FOLLEO, ou, le cas échéant, les actes, actifs, droits et obligation de cette entreprise.
  • Jour Ouvré désigne tous les jours sauf les Samedis, les Dimanches et les jours fériés français.
  • Outil désigne le logiciel fournit par FOLLEO qui est uniquement disponible en ligne.

2. Objet

FOLLEO Vous fournit un outil de suivi de réparation/vente spécialisé dans la téléphonie et l’informatique. L’outil est aussi un outil de facturation et de gestion de stock.

L’objectif de ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les ou Nos « Conditions ») est de définir comment utiliser Nos services et Notre plateforme, Nos obligations en tant que prestataire de service et Votre obligation en tant qu’Abonné, conformément aux documents contractuels que vous avez approuvés.

3. Inscription

L’inscription est autorisée uniquement aux professionnels de la réparation de téléphone et informatique. A ce titre des documents d’identification (extrait KBIS et pièce d’identité du gérant) seront demandés au moment de l’inscription.

Chaque demande d’inscription sera étudié sous 48h ouvrées par Nos équipes afin de s’assurer de la conformité de ce point. Les inscriptions seront systématiquement refusées aux particuliers (même exerçant une activité de réparation), aux professionnels hors secteur téléphonie/informatique ou aux sociétés en cours de création.

4. Disponibilité des services

Tous les services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance programmée ou d’urgence, ou pour toutes autres raisons hors de Notre contrôle raisonnable, y compris la prévention contre l’accès et l’utilisation frauduleux de la plateforme. FOLLEO s’engage à maintenir une disponibilité maximum du site. En outre, le service de réservation des produits sur Utopya est soumis et au respect des conditions d'utilisations prévue dans les CGV du partenaire. Ces conditions prévoient notamment un usage "normal" et honnête" de cette fonctionnalité. En cas d'utilisation inappropriée, cette fonctionnalité peut être désactivée de manière temporaire ou définitive unilatéralement de la part de la société Utopya et ce sans que cela n'altère les conditions d'abonnement Folleo.

5. Description des services

FOLLEO est un logiciel en ligne proposant des services de suivi et de gestion pour les magasins spécialisé en téléphonie et informatique.

FOLLEO dispose notamment des fonctionnalités suivantes (accessibles en fonction de l’offre sélectionnée par l’Abonné) :

  • Suivi des réparations
  • Facturation
  • Catalogue produit
  • Stock
  • Gestion des ventes

L’utilisation de Folleo se fait uniquement en ligne (cloud). L’accès aux services est réservé aux Abonnés via 3 versions différentes : Lite, Premium ou Entreprise.

6. Offre d’essai gratuite

Le Fournisseur peut définir une période d’essai gratuite pour les versions payantes du logiciel. En tout état de cause, un essai est non-renouvelable et limité à un seule licence par société (numéro SIREN).

Une société disposant de plusieurs points de ventes ne pourra faire une demande d’essai gratuit pour chacun de ses établissements.

A la fin de la période d’essai, l’Abonné peut décider de continuer son utilisation de Folleo en choisissant une formule d’abonnement (mensuelle ou annuelle) ou ne pas continuer avec Folleo. Les données sont alors définitivement perdues.

7. Folleo Lite

Folleo Lite est gratuit mais limité à une licence par société (numéro SIREN).Une société disposant de plusieurs points de ventes ne pourra ouvrir un abonnement gratuit Folleo Lite pour chacun de ses établissements.

Une société ayant demandé la fermeture de son compte Folleo Lite ne peut bénéficier d’une nouvelle licence Folleo Lite.

8. Changement de version

L’Abonné, qu’il soit en version gratuite ou payante peut changer à tout moment de formule à la fin de la période de facturation (mensuelle ou annuelle). Toute demande de modification doit être formulée par écrit au minimum 10 jours avant la date de reconduction automatique. Le retour à la version Folleo Lite n’est pas possible pour les utilisateurs de la versions Premium ou Entreprise.

9. Paiements

Les paiements sont effectués par prélèvements automatique en début de période (mensuelle ou annuelle). Toute période commencée est entièrement due et reconduite tacitement. Tout défaut de paiement sera signalé à l’Abonné directement. L’ensemble des accès à Folleo seront alors suspendus jusqu’à régularisation des sommes dues.

10. Durée du contrat et résiliation

FOLLEO propose à ses Abonnés un contrat sans engagement. La durée du contrat dépendra donc du choix de facturation : mensuelle ou annuelle. Le contrat peut être résilié à n’importe quel moment via un courrier recommandé uniquement. L’abonnement prend fin dès la fin de la période d’abonnement (mensuel ou annuel).

La période entre la demande de résiliation et la fin de la période d’abonnement ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement. Conformément à l’article 11 des présentes conditions d’utilisation, le Fournisseur n’a pas accès aux données de l’Abonné. Aussi, il est de la responsabilité de ce dernier de veiller à ce que ces documents soient récupérés et sauvegardés (base clientèle, factures émises etc) avant toute demande de résiliation.

11. Utilisation des données

Le Logiciel Folleo ne permet pas au Fournisseur d’accéder aux données commerciales des Abonnés (base client, réparations, ventes etc). Aucune utilisation de ces données, même anonymement, ne peut donc être faite par le Fournisseur. Cependant et afin de respecter l'obligation de conservation des données de la loi anti-fraude de 2018 visant les logiciels d'encaissement, le Fournisseur peut être amené à se connecter à un compte cloturé afin d'extraire les factures produites pendant une durée de 6 ans. Cette exception doit uniquement faire suite à une demande écrite de la part de l'Abonné ou d'un service officiel de l'Etat.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ainsi que la marque, logo et éléments graphiques appartiennent au Fournisseur qui est le seul titulaire des droits de propriétés intellectuelles, ce que l’Utilisateur reconnait. La reproduction, distribution, ou réutilisation partielle ou totale sont formellement interdites, sauf consentement préalable écrit par le Fournisseur.

13. Traitement des données

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la société HTM les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données personnelles pouvant faire l’objet d’un traitement.
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : pour ce faire cliquez sur le lien « désinscription » de nos newsletter ou envoyez-nous un email.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte client et de l’ensemble de vos données personnelles s’y afférent directement par email.

Toute demande peut également se faire par courrier au siège de la société

HTM
GESTION DONNEES PERSONNELLES
3 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
06310 BEAULIEU SUR MER